Le 12 décembre 2025, la majorité Arizona à la Chambre a adopté le projet de loi ‘Dispositions diverses’ qui ramène la réduction d'impôt pour les dons de 45 % à 30 % (article 67).
Toutefois, cette loi, votée à moins de deux semaines avant la fin de l'année, s'appliquera à tous les dons faits depuis le 1er janvier 2025 (art. 90).
L'application avec effet rétroactif, quand l'année compte déjà 345 jours, est parfaitement légale, mais non moins choquante. Elle porte atteinte à la sécurité juridique des citoyens et mine leur confiance dans les autorités et la politique.
Jusqu'au dernier moment, la majorité est restée sourde aux appels et contre-arguments de notre secteur.
Nous savons que la grande majorité des donateurs soutiennent en raison de l'importance et du sens des objectifs et des actions. L'avantage fiscal n'est pas le facteur déterminant, mais il encourage avant tout à être encore plus généreux.
Le secteur suivra de près l'impact réel de cette mesure au cours des prochaines années, notamment sur les dons, mais aussi sur l’évolution des services et des activités, ainsi que sur le bilan social des organisations.
Communication concernant cette mesure à vos donateurs
Suite à ce que nous avons communiqué lors du webinaire du 11 septembre 2025 sur les mesures gouvernementales et leurs conséquences pour la collecte de fonds (en collaboration avec Récolte de Fonds ethique asbl), voici quelques conseils pour votre communication auprès des donateurs.
Adaptez votre communication dès que possible.
Insérez partout le pourcentage correct : réduction d’impôt de 30 % pour les dons à partir du 1er janvier 2025.
Gardez le focus sur votre mission.
Veillez à ce que votre message mette l’accent sur l’impact sociétal, non sur l’avantage fiscal.
Expliquez clairement la valeur d’un don.
Montrez pourquoi les dons font la différence, indépendamment de la déductibilité fiscale.
Exemple de communication adaptée
Demande de don
« Avec un don de 40 € ou plus, vous soutenez XXXXXXXXX. De plus, vous recevez une attestation fiscale permettant une réduction d’impôt de 30 %. »
Besoin d’expliquer davantage à votre communauté ?
Vous souhaitez contextualiser plus en profondeur le changement ?
Dans ce cas, renvoyez vos donateurs vers une page FAQ sur votre site, complétée par un numéro de téléphone ou un point de contact pour leurs questions.
Exemple d’item FAQ
Pourquoi la réduction d’impôt change-t-elle ?
« Le 11 décembre 2025, la majorité Arizona à la Chambre a approuvé le projet de loi réduisant la réduction d’impôt pour les dons de 40 € et plus, de 45 % à 30 %. La mesure s’applique rétroactivement à tous les dons effectués depuis le 1er janvier 2025. »
