L’asbl Récolte de fonds Ethique a publié, durant la deuxième semaine de juillet 2025, un état des lieux concernant la prochaine réduction de la déduction fiscale pour les dons, qui passera de 45 % à 30 %. Cette mesure, qui fait partie du projet de loi « Dispositions diverses », devrait être soumise au vote en séance plénière de la Chambre après les vacances parlementaires d'été, donc en octobre. Elle s’appliquera à tous les dons effectués en 2025 (à partir du 1er janvier).
Sur la base des dernières informations dont dispose l’asbl Récolte de fonds Ethique, notamment le projet de loi "Dispositions diverses" [https://tinyurl.com/59jzeuh6] déposé par le Gouvernement à la Chambre, voici l’état des lieux :
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La diminution de la réduction d'impôt pour les dons de 45% à 30%, prévue dans la loi "Mesures diverses", sera très probablement votée en séance plénière de la Chambre après les vacances parlementaires d'été, donc en octobre.
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Il est certain que la majorité Arizona (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Les Engagés) approuvera la diminution.
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La mesure s’appliquera à tous les dons effectués en 2025 (à partir du 1er janvier). Cette rétroactivité est légale, mais évidemment très choquante.
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Plusieurs interventions répétées de la CoalitionImpact (également en collaboration avec Testachats et le Gezinsbond) n'ont pas réussi à convaincre la majorité de prévoir une mesure transitoire.
Source : Récolte de fonds Ethique asbl – https://re-ef.be/actua/diminution-de-la-r-duction-d-imp-t-pour-les-dons-tat-des-lieux
