L’organisation de consommateurs Testaankoop invite le gouvernement fédéral à prévoir des mesures transitoires pour les divers avantages fiscaux qu’il envisage de supprimer ou de réduire.
Concrètement, les dons que vous avez effectués – ou que vous effectuerez encore – en 2025 ouvriraient droit à un avantage fiscal moins élevé. La nouvelle loi doit encore être votée, mais elle s’appliquerait rétroactivement au 1ᵉʳ janvier 2025. « Des personnes ont pris des décisions en comptant sur ces avantages, qui disparaîtraient désormais avec effet rétroactif. »
Dans le projet d’accord de gouvernement de la coalition Arizona (janvier 2025), on lit : « La déduction fiscale pour les dons passe de 45 % à 30 %. » Cette « petite » mesure aurait un impact majeur : non seulement sur 2 600 organisations reconnues (asbl, fondations philanthropiques, aisbl et fondations d’utilité publique), mais aussi sur 580 CPAS, 150 entreprises de travail adapté et une centaine d’établissements d’utilité publique ou reconnus par la loi.
Depuis lors, la Coalition Impact – dont Fundraisers Belgium est membre – a multiplié les actions pour contester la mesure : communiqué de presse, lettre ouverte signée par plus de 450 organisations, appels aux députés, etc. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Article – « Le gouvernement fédéral n’apprécie plus la générosité » (tribune d’Erik Todts, Récolte de fonds Ethique asbl)
